Création de licence

(joueur n'étant pas licencié la saison précédente)

Les groupements sportifs doivent utiliser le document unique de la FFBB – 6 pages (assurance / licence / certificat médical) mis à leur disposition par le Comité du Morbihan de Basket-Ball.

Cet imprimé type devra être correctement rempli et obligatoirement signé par le licencié ou son représentant légal s'il est mineur, et par le Président de l'association en y joignant une photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille.

La 1ère feuille du document unique + photocopie de la carte d’identité ou livret de famille seront envoyées par le groupement sportif au Comité Départemental.

Important : dates de qualification
a) licences non saisies sur internet par le club : la date de qualification correspondra à la date de réception du dossier complet au comité
b) licences saisies sur internet par le club : le licencié, jusqu’à décision contraire éventuelle, est qualifié à compter de la délivrance du bordereau de saisie. Ce bordereau doit être imprimé. Une copie sera adressée au comité et jointe aux imprimés de licences saisies pour vérification des données.

Renouvellement de licence

(joueur titulaire d’une licence lors de la saison 2006/2007 et renouvelant sa licence dans le même club)

Les groupements sportifs doivent utiliser le document unique de la FFBB/CD56 personnalisé au nom du club – 1 page (licence / certificat médical)  mis à leur disposition par le Comité du Morbihan de Basket Ball.

Cet imprimé type devra être correctement rempli et obligatoirement signé par le licencié ou son représentant légal s'il est mineur, et par le Président de l'association.

Assurance : s’il n’y a pas de changement de choix de l’option de l’assurance par rapport à la saison 2006/2007, dans ce cas tacite reconduction du choix de l’année précédente. S’il y a modification du choix de l’option de l’assurance par rapport à la saison précédente, dans ce cas joindre la partie basse du document relative au choix de l’assurance du formulaire de création de licence en cochant la nouvelle option choisie.

Important : dates de qualification
a) licences non saisies sur internet par le club : la date de qualification correspondra à la date de réception du dossier complet au comité
b) licences saisies sur internet par le club : le licencié, jusqu’à décision contraire éventuelle, est qualifié à compter de la délivrance du bordereau de saisie. Ce bordereau doit être imprimé. Une copie sera adressée au comité et jointe aux imprimés de licences saisies pour vérification des données.

Mutation

(joueur titulaire d’une licence lors de la saison 2006/2007 et renouvelant sa licence dans un autre club)

(cf articles 413, 422, 423, 424, 425 des Règlements Généraux)

a) période normale : du 1er au 15 juin inclus (mutation libre)

b) période exceptionnelle : du 16 juin au 30 novembre (justifier par tous documents probants de motifs présentant un caractère exceptionnel et étant un obstacle à la pratique du basket-ball dans son club d’origine) :

• changement de domicile ou de résidence en raison : d’un problème familial, d’un problème de scolarité, ou d’un problème d’emploi
• changement de la situation militaire
• situation nouvelle du groupement sportif notamment par suite de forfait, mise en sommeil, dissolution

Nota :

la période à caractère exceptionnel est prolongée jusqu'à fin février pour les catégories Poussins, Benjamins et Minimes

Décision :

• Mutation à l'intérieur du même Comité : décision Comité Départemental
  (CDSRQ). Le dossier complet doit être adressé au Comité.
• Mutation d'un Comité ou d'une Ligue différente : décision Ligue Régionale recevante. Le dossier complet doit être adressé à la Ligue.
  

Licence "T"

(cf article 414 des Règlements Généraux)

Un joueur peut être autorisé, lorsqu’il existe des raisons sportives valables, à participer à des compétitions avec un groupement sportif autre que celui pour lequel il est licencié. Les raisons sportives sont appréciées par l’autorité compétente pour délivrer la licence « T ». Cette mise à disposition temporaire est subordonnée à l’accord des groupements sportifs et du ou des Comités Départementaux concernés.
Tout joueur, quelle que soit sa catégorie d’âge, peut demander à être mis à la disposition d’un autre groupement sportif, à la seule condition d’être titulaire d’une licence « A » (ou d’en avoir fait la demande et d’avoir joint les documents nécessaires à l’établissement de cette licence A) et de n’avoir participé à aucune rencontre lors de la saison en cours. Il devra avoir moins de 21 ans au 1er janvier de la saison en cours (né en 1987 et après).

Décision :

• à l’intérieur d’un même comité : décision Comité Départemental
• d’un comité ou d’une ligue différente : décision ligue régionale recevante